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Conditions générales de vente

Avant-Site n'est pas encore ouvert. Ces conditions s'appliqueront à l'ouverture de l'entreprise ; aucune vente n'est possible pour l'instant.

1. Le prestataire

Avant-Site est le nom commercial de [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [numéro SIRET], domicilié [adresse], joignable à [adresse e-mail]. Ci-après « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes conditions encadrent la création de sites internet et les services associés vendus par le Prestataire (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Les prestations sont réservées aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, indépendants, associations) agissant pour les besoins de leur activité. Le Prestataire ne vend pas aux particuliers (consommateurs). En passant commande, le Client déclare agir en tant que professionnel et fournit son numéro SIRET ou équivalent.

3. Prestations et prix

Les prix sont nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un devis écrit, précisant le contenu exact de la prestation, est remis avant toute commande.

4. Commande et maquette

Le Client reçoit une maquette gratuite et sans engagement. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (e-mail ou signature) et paiement de l'acompte.

5. Paiement

50 % du prix sont dus à la commande, 50 % à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive. Paiement par virement bancaire. L'option tranquillité est payable chaque mois, à terme à échoir.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6. Délais et livraison

Le site est livré sous 7 jours (10 jours avec l'option boutique ou réservation) à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments demandés au Client (textes ou informations, logo, photos). Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison.

7. Modifications

Deux séries de modifications sont incluses avant la livraison. Au-delà, ou pour toute demande sortant du devis, un supplément est proposé au Client avant d'être réalisé.

8. Obligations du Client

Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, logos, photos) et que ces contenus sont licites. Il reste responsable du contenu publié sur son site et de ses propres obligations légales (mentions légales de son entreprise, conditions de vente, etc.).

9. Propriété du site

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire de son site : le Prestataire lui cède les droits d'utilisation, de reproduction et de modification du code et du design créés pour lui, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Le Client peut récupérer les fichiers à tout moment. Les photos libres de droits et les outils tiers restent soumis à leur propre licence. Le Prestataire peut présenter le site dans son portfolio, sauf refus écrit du Client.

10. Annulation

Les prestations étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. Le Client peut annuler sa commande par écrit avant la livraison : l'acompte reste alors acquis au Prestataire pour le travail déjà réalisé.

11. Option tranquillité

Sans engagement : le Client peut l'arrêter à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. En cas d'arrêt, le Prestataire l'aide à transférer son site et son nom de domaine à son nom.

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut garantir un classement précis dans Google ni un volume de clients. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant le tribunal de commerce du ressort du domicile du Prestataire.